Décision no 2001-656 du 18 décembre 2001 portant extension de la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)

J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01640
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Décision no 2001-656 du 18 décembre 2001 portant extension de la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM)

NOR : CSAX0101656S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Zirondel FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zirondel FM (RZFM) ;
Vu la demande adressée par l'association Radio Zirondel FM le 6 juin 2001 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 2000-385 du 13 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E V
« Zone de planification : Saint-Joseph.
« Fréquence : 95,8 MHz.
« Site d'émission : lieudit Jacques Payet, 97480 Saint-Joseph.
« Altitude du site : 660 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 666 mètres.
« Puissance (PAR) : 20 W.
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis